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Lundi 26 octobre 2009
Pour la deuxième séance de discussions sur les salaires et la reconnaissance des qualifications des paramédicaux, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC, UNSA, CGC-CFE) ont quitté la salle. Elles estiment les propositions du ministère bien en deçà des attentes des professionnels. Elles lui demandent de revoir les mesures proposées pour la séance du 4 novembre.

Le Ministère n’a tenu aucun compte des contributions faites par les organisations syndicales, lors de la séance du 10 septembre.

Ainsi, les grilles proposées pour la catégorie B n’intègrent toujours pas de réelles revalorisations indiciaires. Le gain ne sera que de 17 points en fin de carrière pour tous les reclassés avec un allongement de carrière de 4 ans.

Pour la catégorie A :

-le classement des diplômés de 2012 se fera d’emblée avec certes 34 points supplémentaires en début de carrière.
-pour les professionnels, actuellement en catégorie B, qui opteraient pour un reclassement en catégorie A, très peu arriveront au sommet du grade du fait de l’allongement de carrière.
-pour l’ensemble des professionnels en catégorie A, les actuels et les futurs, le Ministère supprime la possibilité d’un départ anticipé à la retraite à 55 ans et la majoration de la durée d’assurance.

La CGT refuse d’associer cette discussion statutaire à la remise en cause du départ anticipé à la retraite à 55 ans. Nous considérons que la pénibilité au travail est nonseulement d’actualité, mais qu’elle s’aggrave tant dans le public que dans le privé aussi bien dans le sanitaire, le social et le médico social. Des négociations doivents’ouvrir pour étendre ce droit au départ anticipé à 55 ans pour d’autres professions et dans tous les secteurs.

La CGT a réitéré sa demande d’abrogation des ordres professionnels.

La CGT revendique :

-L’ouverture de la négociation à toutes les catégories professionnelles.
-Une carrière linéaire sans barrage.
-Le passage en catégorie A pour tous les Bacs + 3, et ce dès 2009.
-Une réelle revalorisation indiciaire.

Le Ministère a une attitude très rigide, tant sur la méthode que sur le calendrier de
transposition. Pour ne pas se laisser imposer un protocole inique, la mobilisation des
salariés est indispensable.

Montreuil, le 20 Octobre 2009
Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Lundi 19 octobre 2009

La CGT réaffirme la position qu’elle a prise dans le cadre des communiqués communs intersyndicaux :


APPEL AU BOYCOTT :


  -De l’inscription

  -De la cotisation

 

Mercredi dernier, à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, FO, SUD Santé, UNSA Santé, SNICS FSU), plusieurs centaines d’infirmiers venus de la région parisienne et de province en délégation, ont manifesté en envahissant le salon infirmier.


Forte de la mobilisation des infirmiers et des infirmières, l’intersyndicale appelle à amplifier toutes le initiatives de refus d’une structure ordinale infirmière.


Pour ce faire, une nouvelle journée d’action avec un appel intersyndical national le


20 Octobre 2009

avec un rassemblement à la DRASS

PARIS – Rue Mouzaïa à 10 H 30.

(Métro Pré Saint Gervais)


Seule une action collective conséquente portera ses fruits !

 

 

Pour info :


Partout en France, les collègues ont manifesté leur refus de l’Ordre en brûlant leurs dossiers d’inscription (1 700 dossiers brûlés au Havre, 700 au Mans, 400 à l’Hôpital de Montfavet, 300 sur le CH d’Avignon).


Nous invitons les professionnels à se rapprocher des organisations syndicales, de continuer à boycotter le renvoi du dossier d’inscription (intrusif et inquisiteur) et à ne pas payer la cotisation.


L’intersyndicale réaffirme que les personnels ont besoin :


- De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;

- D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;

- De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Vendredi 2 octobre 2009
Communiqué de presse:

FORTE MOBILISATION CONTRE L’ORDRE INFIRMIER

Après 3 ans de débats, les infirmières mesurent les véritables enjeux des ordres professionnels et ont décidé d’afficher une nouvelle fois leur opposition à la structure ordinale que le gouvernement a décidé de leur imposer !

La faible participation des infirmiers lors des élections ordinales (13%!) avait montré le peu d’intérêt des salariés pour cette structure ordinale. A partir de la réception des dossiers d’inscription à l’ordre infirmier, de nombreuses actions ont été organisées, notamment ce 30 septembre, où plus de 70 initiatives ont été recensées dans lesdépartements.

Les premières informations recueillies indiquent des rassemblements allant de 150 àplus de 500 professionnels devant des DDASS, des DRASS, des ARH, despréfectures….. Par ailleurs, dans les établissements, des points de rencontres ontpermis aux infirmiers de se déplacer le temps de déposer ou de brûler le dossier que le CNOI leur avait adressé pour les inciter à s’inscrire volontairement avant que le décret d’application de la loi HPST organise leur inscription automatiquement !

Il demeure encore un certain nombre d’établissements où les dossiers du CNOI ne sont pas arrivés. Rappelons qu’avec l’article 63 de la loi HPST, les directions ne peuvent plus craindre d’être poursuivies par l’ordre pour avoir recruté ou continuer de faire travailler des infirmiers non inscrits au tableau de l’ordre et donc en situation d’exercice illégal.

Pour le moment, le ministère n’a donné aucune réponse à cette expression, plutôt exceptionnelle, de la plus importante catégorie de professionnels de notre système de soins !

De son côté, l’ordre ne change pas d’attitude, il espère pouvoir recueillir plus de dossiers en accordant un délai supplémentaire pour les renvoyer !!!!

Demain, le 2 octobre 2009, l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSUUNSA Santé, se réunira pour décider de nouvelles actions.

Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.
Les personnels de santé ont besoin de moyens pour remplir leurs missions, d’effectifs pour améliorer les conditions de travail et d’exercice, de salaires reconnaissant leurs qualifications et leurs responsabilités.

Fait, à Montreuil, le 1er octobre 2009

Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Lundi 21 septembre 2009
La CGT réaffirme la position qu’elle a prise dans le cadre du communiqué commun intersyndical :

APPEL AU BOYCOTT :
De l’inscription
De la cotisation

Seul un boycott collectif sera efficace contre ce racket organisé, qui prévoit pour la première année (avril 2009 à mars 2010) une cotisation de 75 €. Combien faudra-il payer l’année prochaine ? Certainement encore plus !

Les dossiers d’inscription sont envoyés actuellement à chaque infirmier.

Ne les renvoyez pas !
Remettez-les à vos représentants syndicaux  !
N’adressez aucun courrier à l’ordre, ce serait vous mettre en difficulté individuellement...
Les dossiers vierges recueillis par les syndicats pourraient être déposés aux DDASS ou aux ARH.
Ne réglez pas la cotisation !


Au moment où le Conseil National de l’Ordre Infirmier (sachant que les ordres ne sont pas représentatifs, moins de 15% de participation aux élections) adresse aux professionnels un appel à l’inscription et à la cotisation à la structure ordinale, les organisations syndicales CFTC, CFDT, FO, Snics-FSU, SUD Santé, UNSA et CGT se sont réunies le 08 septembre 2009 pour rappeler leur opposition ferme et sans condition à la mise en place de l’ordre infirmier.

C’est pourquoi, l’intersyndicale appelle les infirmier(e)s à refuser l’ordre par un boycott de l’inscription et un boycott de la cotisation ! Fort de l’expérience de refus d’inscription de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures podologues face à la mise en place de structures ordinales pour leurs professions, le Conseil National de l’Ordre Infirmier a demandé au gouvernement d’intégrer un article à la Loi HPST pour organiser l’inscription automatique. Ce qu’il a obtenu dans l’article 63 qui stipule que « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre ». Un décret d’application rendra effective cette procédure, dont nous réclamons qu’elle soit respectée. Le courrier adressé aux professionnels étant précipité, inapproprié, voire injustifié.

Nous appelons les salariés à ne pas retourner ce dossier intrusif et inquisiteur. L’action individuelle à la non cotisation expose chaque agent à des risques comme la mise en demeure de payer par un huissier,le prélèvement sur salaire,l’amende,voir l’ emprisonnement pour exercice illégal !

Seule une action collective conséquente portera ses fruits !

L’intersyndicale :
- Organise une conférence de presse cette semaine
 - Propose à ses structures la construction d’une initiative nationale avec une déclinaison locale, départementale voire régionale au cours du mois de septembre pour permettre aux salariés d’exprimer collectivement leur opposition à cette structure !
- A cette occasion les dossiers vierges recueillis par les intersyndicales locales et départementales pourraient être déposés aux DDASS ou aux ARH !

Les personnels :
- Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel .
 - Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients.
 - Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !
Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Lundi 7 septembre 2009

POURQUOI DECLARER ? A QUI ?


Déclarer est la seule manière pour que la violence soit prise en considération, reconnue, traitée, prévenue.


En interne : la déclaration d’accident du travail

  •  Les accidents du travail : « est considéré comme accident du travail tout événement qui survient sur le lieu de travail et pendant le temps de travail».
  • L’objectif d’une déclaration d’accident de travail (même sans arrêt de travail) est de garder une trace, à n’importe quel moment, pour l’analyse de la situation et la mise en place des mesures de prévention.

En externe : le dépôt de plainte ou de main courante

  •  Ce peut être aussi une déclaration au procureur de la république (même par courrier) ou une déclaration à la gendarmerie ou à la police en dehors d’une plainte ou d’une main courante. La plainte d’un professionnel de santé victime fait l’objet d’un traitement spécifique ;
  • La loi du 18 mars 2003 (2003-239) vous place comme victime protégée : article 222-13 « les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ;

  • Lorsqu’elles sont commises […] sur toute (autre) personne chargée d’une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ».

LES DIFFERENTS TYPES DE VIOLENCE


Violence
: Agression ou contrainte brutale exercée contre autrui et qui porte atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de la victime.


Violence exogène
« Qui vient de l’extérieur » Violence dont l’auteur n’appartient pas à l’établissement (patient, visiteur, famille, accompagnant…).


Violence endogène
« Qui vient de l’intérieur » Violence dont l’auteur est un personnel de l’établissement à l’encontre d’un autre personnel (collègues, supérieurs, subordonnés) : agression verbales, physiques, violences morales, humiliations…


Violence liée à l’état de santé
: L’auteur n’a pas conscience de la brutalité de ses gestes ou de ses mots. Il n’y a pas de motivation à l'origine d'un acte d'agression, pas de volonté délibérée de nuire directement ou indirectement, physiquement ou symboliquement, de porter préjudice, de faire souffrir, d'humilier, de blesser, voire de détruire l'autre.


Accident du travail
(art. L.411-1 code de sécurité sociale) : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit pour un employeur ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises ».

 

PROCEDURE DE SIGNALEMENT D’INCIDENTS VIOLENTS

Il est rappelé que tous les établissements
sont concernés par cette procédure
 

Actes à déclarer

  • Tout incident, de quelque nature qu’il soit (violence verbale ou physique), considéré comme violent par celui qui en a été victime, sans appréciation ou jugement de la part d’autrui.

  • Toute atteinte aux biens, considérée comme préjudice par la victime et/ou par l’établissement, quel qu’en soit l’importance.


    Déclarant

  • Vous, victime d’un incident violent, vous êtes seul(e) à estimer l’opportunité d’une déclaration

  • Le référent violence de votre établissement doit être informé de ce qui vous est arrivé et peut vous accompagner dans la rédaction de votre déclaration qu’il adressera à l’ARH,

  • Votre supérieur hiérarchique peut être informé.

Délai

  • Lorsque vous souhaitez déclarer l’incident, si possible essayez de le faire dans un délai le plus proche du moment où il est survenu.

  • Lorsqu’il s’agit d’une atteinte à votre personne (d’un niveau de gravité 3 ou 4) le signalement doit être effectif au plus tard dans les dix heures qui suivent l’événement.

Rappel des quatre niveaux de gravité

 

  Niveau de

gravité 1

Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou sexuel), chahuts, occupation de locaux, nuisances, salissures, exhibition sexuelle.
  Niveau de
gravité 2
Menaces d'atteinte à l'intégrité physique, atteintes aux biens, menaces de mort, port d'armes (découverte lors d'un inventaire ou remise spontanée), consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées (alcool).
 Niveau de
gravité 3

Violences volontaires (atteinte à l'intégrité physique, bousculades, crachats, coups, agressions sexuelles, automutilations), menaces avec armes par nature ou par destination (arme à feu, arme blanche, scalpels, tout autre objet dangereux...).

Niveau de
gravité 4

Violences avec armes par nature ou destination, tout autre fait qualifié de crime (meurtre, viol, violences volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente).


« Lorsque la victime souhaite qu’une
déclaration d’incident soit réalisée, il peut être souhaitable qu’elle soit soutenue, ou accompagnée, afin que ce moment ne soit pas seulement un recueil d’informations relatif à une situation ressentie comme difficile voire traumatisante, mais puisse être un moment d’échanges, d’écoute et de prise en considération du contexte, éventuellement la prise de distance de la victime par rapport à la situation qu’elle a vécue ». C'est pourquoi, le Syndicat CGT peut vous accompagner pour effectuer votre déclaration. N'hésitez pas à nous contacter.

Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Vos droits, infos pratiques
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