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Bienvenue sur le  blog du syndicat CGT de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy-Durand à Etampes (91). Vous y trouverez, infos locales du syndicat de l'établissement, infos nationales de la Fédération Santé CGT, des pages pratiques. Votre inscription à la "newsletter" vous permettra de recevoir chaque nouvel article.
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Lundi 21 septembre 2009 1 21 /09 /2009 19:15
La CGT réaffirme la position qu’elle a prise dans le cadre du communiqué commun intersyndical :

APPEL AU BOYCOTT :
De l’inscription
De la cotisation

Seul un boycott collectif sera efficace contre ce racket organisé, qui prévoit pour la première année (avril 2009 à mars 2010) une cotisation de 75 €. Combien faudra-il payer l’année prochaine ? Certainement encore plus !

Les dossiers d’inscription sont envoyés actuellement à chaque infirmier.

Ne les renvoyez pas !
Remettez-les à vos représentants syndicaux  !
N’adressez aucun courrier à l’ordre, ce serait vous mettre en difficulté individuellement...
Les dossiers vierges recueillis par les syndicats pourraient être déposés aux DDASS ou aux ARH.
Ne réglez pas la cotisation !


Au moment où le Conseil National de l’Ordre Infirmier (sachant que les ordres ne sont pas représentatifs, moins de 15% de participation aux élections) adresse aux professionnels un appel à l’inscription et à la cotisation à la structure ordinale, les organisations syndicales CFTC, CFDT, FO, Snics-FSU, SUD Santé, UNSA et CGT se sont réunies le 08 septembre 2009 pour rappeler leur opposition ferme et sans condition à la mise en place de l’ordre infirmier.

C’est pourquoi, l’intersyndicale appelle les infirmier(e)s à refuser l’ordre par un boycott de l’inscription et un boycott de la cotisation ! Fort de l’expérience de refus d’inscription de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures podologues face à la mise en place de structures ordinales pour leurs professions, le Conseil National de l’Ordre Infirmier a demandé au gouvernement d’intégrer un article à la Loi HPST pour organiser l’inscription automatique. Ce qu’il a obtenu dans l’article 63 qui stipule que « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre ». Un décret d’application rendra effective cette procédure, dont nous réclamons qu’elle soit respectée. Le courrier adressé aux professionnels étant précipité, inapproprié, voire injustifié.

Nous appelons les salariés à ne pas retourner ce dossier intrusif et inquisiteur. L’action individuelle à la non cotisation expose chaque agent à des risques comme la mise en demeure de payer par un huissier,le prélèvement sur salaire,l’amende,voir l’ emprisonnement pour exercice illégal !

Seule une action collective conséquente portera ses fruits !

L’intersyndicale :
- Organise une conférence de presse cette semaine
 - Propose à ses structures la construction d’une initiative nationale avec une déclinaison locale, départementale voire régionale au cours du mois de septembre pour permettre aux salariés d’exprimer collectivement leur opposition à cette structure !
- A cette occasion les dossiers vierges recueillis par les intersyndicales locales et départementales pourraient être déposés aux DDASS ou aux ARH !

Les personnels :
- Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel .
 - Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients.
 - Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !
Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Lundi 7 septembre 2009 1 07 /09 /2009 18:34

POURQUOI DECLARER ? A QUI ?


Déclarer est la seule manière pour que la violence soit prise en considération, reconnue, traitée, prévenue.


En interne : la déclaration d’accident du travail

  •  Les accidents du travail : « est considéré comme accident du travail tout événement qui survient sur le lieu de travail et pendant le temps de travail».
  • L’objectif d’une déclaration d’accident de travail (même sans arrêt de travail) est de garder une trace, à n’importe quel moment, pour l’analyse de la situation et la mise en place des mesures de prévention.

En externe : le dépôt de plainte ou de main courante

  •  Ce peut être aussi une déclaration au procureur de la république (même par courrier) ou une déclaration à la gendarmerie ou à la police en dehors d’une plainte ou d’une main courante. La plainte d’un professionnel de santé victime fait l’objet d’un traitement spécifique ;
  • La loi du 18 mars 2003 (2003-239) vous place comme victime protégée : article 222-13 « les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ;

  • Lorsqu’elles sont commises […] sur toute (autre) personne chargée d’une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ».

LES DIFFERENTS TYPES DE VIOLENCE


Violence
: Agression ou contrainte brutale exercée contre autrui et qui porte atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de la victime.


Violence exogène
« Qui vient de l’extérieur » Violence dont l’auteur n’appartient pas à l’établissement (patient, visiteur, famille, accompagnant…).


Violence endogène
« Qui vient de l’intérieur » Violence dont l’auteur est un personnel de l’établissement à l’encontre d’un autre personnel (collègues, supérieurs, subordonnés) : agression verbales, physiques, violences morales, humiliations…


Violence liée à l’état de santé
: L’auteur n’a pas conscience de la brutalité de ses gestes ou de ses mots. Il n’y a pas de motivation à l'origine d'un acte d'agression, pas de volonté délibérée de nuire directement ou indirectement, physiquement ou symboliquement, de porter préjudice, de faire souffrir, d'humilier, de blesser, voire de détruire l'autre.


Accident du travail
(art. L.411-1 code de sécurité sociale) : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit pour un employeur ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises ».

 

PROCEDURE DE SIGNALEMENT D’INCIDENTS VIOLENTS

Il est rappelé que tous les établissements
sont concernés par cette procédure
 

Actes à déclarer

  • Tout incident, de quelque nature qu’il soit (violence verbale ou physique), considéré comme violent par celui qui en a été victime, sans appréciation ou jugement de la part d’autrui.

  • Toute atteinte aux biens, considérée comme préjudice par la victime et/ou par l’établissement, quel qu’en soit l’importance.


    Déclarant

  • Vous, victime d’un incident violent, vous êtes seul(e) à estimer l’opportunité d’une déclaration

  • Le référent violence de votre établissement doit être informé de ce qui vous est arrivé et peut vous accompagner dans la rédaction de votre déclaration qu’il adressera à l’ARH,

  • Votre supérieur hiérarchique peut être informé.

Délai

  • Lorsque vous souhaitez déclarer l’incident, si possible essayez de le faire dans un délai le plus proche du moment où il est survenu.

  • Lorsqu’il s’agit d’une atteinte à votre personne (d’un niveau de gravité 3 ou 4) le signalement doit être effectif au plus tard dans les dix heures qui suivent l’événement.

Rappel des quatre niveaux de gravité

 

  Niveau de

gravité 1

Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou sexuel), chahuts, occupation de locaux, nuisances, salissures, exhibition sexuelle.
  Niveau de
gravité 2
Menaces d'atteinte à l'intégrité physique, atteintes aux biens, menaces de mort, port d'armes (découverte lors d'un inventaire ou remise spontanée), consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées (alcool).
 Niveau de
gravité 3

Violences volontaires (atteinte à l'intégrité physique, bousculades, crachats, coups, agressions sexuelles, automutilations), menaces avec armes par nature ou par destination (arme à feu, arme blanche, scalpels, tout autre objet dangereux...).

Niveau de
gravité 4

Violences avec armes par nature ou destination, tout autre fait qualifié de crime (meurtre, viol, violences volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente).


« Lorsque la victime souhaite qu’une
déclaration d’incident soit réalisée, il peut être souhaitable qu’elle soit soutenue, ou accompagnée, afin que ce moment ne soit pas seulement un recueil d’informations relatif à une situation ressentie comme difficile voire traumatisante, mais puisse être un moment d’échanges, d’écoute et de prise en considération du contexte, éventuellement la prise de distance de la victime par rapport à la situation qu’elle a vécue ». C'est pourquoi, le Syndicat CGT peut vous accompagner pour effectuer votre déclaration. N'hésitez pas à nous contacter.

Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Vos droits, infos pratiques
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Mercredi 2 septembre 2009 3 02 /09 /2009 20:38
La mise en place de l’ordre infirmier arrive à la phase d’appel à cotisation. Les adresses personnelles seront communiquées à l’ordre via les employeurs (art 63 loi HPST). Cette disposition fait suite à la demande de certains employeurs d’être désengagés de la responsabilité d’employer des professionnels non inscrits à l’ordre et donc en exercice illégal.

 Ces appels à cotisations, 75 euros pour 2009, vont être lancés par département par le biais des conseils départementaux, pendant l’été.

Pour nombre de professionnel(le)s, ce cadeau de rentrée va être une surprise tant la mise en place de cette nouvelle institution privée est loin de leurs préoccupations. Pour l’UFMICT CGT, l’ordre est même loin de l’intérêt des professionnels de santé et des patients. Cette structure a été créée par le gouvernement pour mettre en place la RGPP (révision générale de politiques publiques) et la loi HPST qui, à terme, entraîneront la privatisation des services publics de santé. La totalité des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé (sauf la CFE CGC*) continue de porter, auprès et avec des professionnels le refus des ordres professionnels.

Les ordres des Médecins et des Sages-femmes, existant depuis 1940, n’ont pas fait la preuve de leur efficacité pour l’amélioration des prises en charge ou sur un contrôle efficient des pratiques professionnelles.

 Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.

 Pour gérer aujourd’hui la pénurie des professionnels qui a été sciemment organisée hier, les réformes se mettent en place : transfert de compétences médicales vers les paramédicaux (encadré par la loi HPST), réforme des études des métiers de la santé (PCEM1, infirmier, MK, orthophoniste…) regroupement administratif des Instituts de formation (circulaire 201/2009).

Ces réformes visent toujours plus d’économies pour le service public au profit du privé et des actionnaires, au détriment de la reconnaissance des qualifications des professionnels et de la réponse aux besoins de santé publique.

C’est pourquoi, la CGT appelle :
 - A nouveau les professionnel(le)s, quel que soit leur lieu d’exercice, à s’informer, débattre, décider ensemble des priorités revendicatives des secteurs public, privé et libéral,
 - A  la convergence de tous les refus individuels de paiement et à l’organisation d’actions collectives pour le boycott des cotisations ordinales, le refus des ordres professionnels et pour la prise en compte de nos revendications.


 * Il est à noter, que le procès de Toulouse (refus d’inscription à l’ordre Masseur Kinésithérapeute) à mis en lumière quelques questions de fond. Notamment le fait que les cadres ne seraient pas obligés d’y adhérer car ne « professant plus » alors même que certains le réclamaient fortement.
Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Dimanche 5 juillet 2009 7 05 /07 /2009 16:11
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a confirmé le jeudi 25 juin 2009 aux syndicats de la Fonction publique que les salaires des fonctionnaires seraient revalorisés de 0,8% en 2009 (0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre).

Cette décision a été confirmée par le décret 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels de l’Etat.

Ainsi au 1er juillet 2009, la valeur du point d’indice de la fonction publique hospitalière est de 4,593475 € ( ancienne valeur 4,5706 € ). Cette valeur du point multiplié par votre indice majoré vous donnera votre traitement brut.
Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Actualités
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 13:27
Le 2 juin, le ministère de la Santé a lancé une concertation relative au chantier statutaire de la catégorie B. Le Ministère souhaite également transposer un accord minoritaire « fonction publique » sur les grilles pour la catégorie B, accord que la CGT n’a pas signé. Le ministère a proposé un cadre et un calendrier de rencontre dans la Fonction Publique Hospitalière pour intégrer les conséquences statutaires de la réforme des Études Universitaires, suite aux annonces du Président de la République sur l’hôpital et sa volonté de faire accéder le personnel infirmier à la catégorie A. Les pouvoirs publics, peu enclins à rencontrer les représentants des salariés, ne semblent pas prendre la mesure des revendications des salariés. Pourtant, ils se sont mobilisés massivement à plusieurs reprises depuis le début de l’année.

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Par Syndicat CGT EPS Barthélémy-Durand Etampes - Publié dans : Nos tracts
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