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Le CGOS : Comité de Gestion des Oeuvres Sociales - Rôle et Prestations

Le C.G.O.S des établissements hospitaliers publics a été créé le 13 octobre 1960 par le ministère de la Santé, sous la pression des salariés qui souhaitaient accéder aux droits sociaux développés dans les entreprises privées et nationalisées au travers des Comités d’entreprises.

Au lieu d’une structure de type CE, gérée par des représentants du personnel élus par leurs pairs, revendiquée par la seule CGT depuis sa création, le ministère choisit la création du CGOS, Association loi 1901 gérée paritairement par des représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux ( FHF ) au nombre de 20 et des représentants des organisations Syndicales mandatés en fonction des résultats aux élections aux Commission Paritaires Départementales.

Actuellement, la CGT a 7 titulaires, la CFDT 6 titulaires, FO 5 ; UNSA et SUD 1 siège.

Les établissements adhérant au C.G.O.S versent mensuellement une contribution équivalente à 1,50 % de leur masse salariale.
Pour connaître les différentes actions et prestations servies par le CGOS, chaque hospitalier doit recevoir chaque année le « passeport ».
Pour améliorer la vie des agents, le C.G.O.S a mis en place des prestations en fonction des revenus (Complément maladie, Etudes éducation formation, mariage, décès, enfants handicapés, garde d’enfants, vacances), des aides exceptionnelles non remboursables, des aides remboursables, des activités culturelles, sportives ou de loisirs ainsi qu’un catalogue de vacances dont certaines peuvent être subventionnées jusqu’à 50 %.

La CGT s’est toujours positionnée en faveur d’une transformation du CGOS en comité d’entreprise pour pouvoir répondre aux besoins des hospitaliers dans la proximité ouvert au plus grand nombre des actifs et des retraités.

La CGT privilégie le développement des activités de loisirs, vacances enfants et familles, cultures ainsi que sur les aides permettant de lutter contre les difficultés de la vie. Pour ce faire nous revendiquons une augmentation des salaires et de 3% de la contribution qui permettrait à la fois d’élargir le panel des prestations et des actions mais aussi de pouvoir envisager des investissements dans des structures de vacances en faveur des hospitaliers.

Les Prestations

Si vous êtes titulaire ou contractuel, après six mois d’ancienneté et constitution du dossier, vous pouvez bénéficier grâce aux C.G.O.S de prestations avec ou sans conditions de ressources.

NAISSANCE-ADOPTION : Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l’adoption d’un enfant mineur- 170 € par enfant.

AIDE A LA DEMARCHE D’ADOPTION : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un enfant mineur - 2500 € maximum.

 GARDE D’ENFANTS et PETITES ENFANCE : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la garde de votre enfant né à partir de 2001- montant en fonction du QF.

ENFANT HANDICAPÉ : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la présence dans votre foyer d’un enfant handicapé - montant forfaitaire et en fonction du QF MARIAGE : Cette prestation est versée pour votre mariage - 280 €.

AIDE REMBOURSABLE DU FONDS SOCIAL AU LOGEMENT DU C.G.O.S : Cette aide remboursable du Fonds social au logement du C.G.O.S, sans frais et sans intérêt, vous est proposée pour vous aider à financer le dépôt de garantie et les éventuels frais d’agence de votre résidence principale - 3000 € maximum.

MALADIE :Cette prestation est versée pour compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement - montant variable en fonction de la maladie DÉCÈS :Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale - 697 €

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE : Le congé de présence parentale permet à tout agent de rester au chevet de son enfant, victime d’un accident grave, ou qui souffre d’une maladie ou d’un handicap nécessitant la présence d’un adulte à ses côtés - 20 € par jour ( maximum 22 j/ mois et 310 jours/ maladie de l’enfant.

AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE : Cette aide est réservée aux interventions motivées par des difficultés financières graves d’ordre familial et lorsqu’une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante - montant en fonction des ressources.

DÉPART À LA RETRAITE : Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l’agent - 47,5 € par année de service.

PRESTATION ANNUELLE RETRAITÉS : Cette prestation vous est proposée si vous disposez de revenus modestes - montant en fonction des ressources.

COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers vous permet de constituer un complément de revenus pour votre retraite et d’améliorer ainsi votre niveau de vie.

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